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Conditions générales de Vente

En application de la loi du 12.05.1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
 

Nos tarifs sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des fluctuations du marché. En cas de modification, LOISIRS-CONFORT en avertit immédiatement le client à réception de sa commande.
 

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur à qui il appartient en cas d'avaries ou de pertes de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses droits. En aucun cas il ne faut refuser la livraison.
 

Nos tolérances de fabrication sont de 10% en plus ou en moins, nous nous réservons le droit de livrer en conséquence.
 

Sous réserve d'une validation de votre commande par nos services techniques dans un délai de 5 jours après réception, nous pouvons être amené à modifier ou à annuler votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons le plus rapidement possible.
 

En cas de contestation, seul le Tribunal de MARSEILLE sera compétent, nonobstant toute autre clause contraire.
 

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